Réglementation

Les risques et conséquences en cas d’excès de vitesse ?

Les risques et conséquences en cas d’excès de vitesse ?

 

Les excès de vitesse sont une des plus grandes causes d’accidents mortels en France. Cependant, on considère qu’un chauffeur sur deux roule souvent au-dessus de la vitesse autorisée. Une attitude dangereuse qui met à mal la sécurité des usagers de la route et qui est répréhensible de lourdes sanctions par la loi.

Les risques 

 

Tout d’abord, en roulant à grande vitesse, la visibilité est réduite. Effectivement, plus un véhicule roule rapidement, plus le champ visuel du chauffeur est amoindri pour se concentrer sur un point au centre de la route. Le conducteur ne peut donc plus appréhender les dangers. Lorsqu’un danger est imminent, il est malheureusement trop tard pour actionner la pédale de frein.

 

Il existe également un autre danger qui dépend d’une conduite trop rapide : celui de la fatigue au volant. Effectivement, à une vitesse trop rapide, le chauffeur devra aborder beaucoup plus d’informations en un temps réduit et adapter sa vision en permanence. La fatigue et le manque de vigilance, souvent en cause dans les accidents, surviennent de ce fait plus rapidement.

 

Finalement, en cas de choc, plus la vitesse est élevée, plus les accidents sont brutaux et les séquelles importantes.

 

Une vitesse excessive provoque une hausse de 4 % des risques d’accident mortel pour chaque dépassement de 1 % de la vitesse autorisée.

 

Il n’est donc pas anodin que les limitations que nous connaissons aient été arrêtées de cette manière. Effectivement, il vous faudra à peu près 28 mètres pour stopper totalement votre voiture si vous conduisez à une vitesse de 50 km/h en agglomération et 90 mètres pour une vitesse de 130 km/h hors agglomération.

 

 

Les sanctions

 

Il y a deux types d'infractions : les contraventions, qui provoquent une perte de 1 à 6 points sur le permis de conduire et les délits, qui provoquent un retrait de 6 points. L’accumulation d'infractions peut entraîner une perte de points cumulés de 8 points maximum.

Inférieur à 20 km/h hors agglomération

 

Quand un conducteur est en infraction d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h en dehors d’une ville, il encourt une infraction de classe 3. Le conducteur encourt alors une perte de 1 point sur son permis de conduire, en plus d’une amende forfaitaire de 68 €.

 

Inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50 km/h

 

Lorsqu'un usager de la route conduit à une vitesse supérieure à 50 km/h, mais inférieure à 70 km/h en agglomération ou dans une portion limitée à 50 km/h, cet usager peut être sanctionné par une infraction de classe 4. Le conducteur encourt dans ce cas une perte d'un point sur son permis de conduire, et devra payer une amende forfaitaire de 135 €.

 

Inférieur à 30 km/h

 

Quand un automobiliste commet un excès de vitesse jusqu'à 30 km/h au-delà des limitations de vitesse autorisées, il commet une infraction de classe 4. Le conducteur risque alors la perte de 2 points sur son permis de conduire, et se verra régler une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

 

Inférieur à 40 km/h

 

Lorsqu'un automobiliste conduit jusqu'à 40 km/h au-delà de la limitation de vitesse en vigueur, cet usager est en infraction de classe 4. L'automobiliste encourt alors une perte de 3 points sur son permis de conduire, et devra payer une amende forfaitaire de 135 €. Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à trois ans peut de même être appliquée à son encontre.

 

Inférieur à 50 km/h

 

Si le conducteur roule jusqu'à 50 km/h au-delà des limitations de vitesse autorisées par la loi, l’automobiliste commet donc une infraction de classe 4. Il encourt de plus une perte de 4 points sur son permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 €. Il se verra ainsi dans la possibilité que son permis de conduire puisse être suspendu pour une durée qui peut aller jusqu'à trois ans.

 

Supérieur à 50 km/h

 

Les automobilistes roulant à plus de 50 km/h au-delà de la limitation de vitesse en vigueur sont en infraction de catégorie 5. Ils encourent donc une perte de 6 points sur leur permis de conduire. Ils devront également payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à trois ans pourra être appliquée.

 

Supérieur à 50 km/h avec récidive

 

Si des conducteurs de la route répètent plusieurs fois l’infraction d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ils commettent dans ce cas-là un délit. Ces usagers encourent une perte de 6 points sur leur permis de conduire, en plus d'une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €. Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à trois ans peut être appliquée. Ils peuvent de plus être condamnés à une peine de prison qui peut, elle aussi, aller jusqu’à trois ans maximum.

 

Si le conducteur est reconnu coupable de blessures ou d'un homicide involontaire alors qu’il était en excès de vitesse (plus de 50 km/h de dépassement), il peut être condamné à une peine pouvant atteindre sept ans de prison ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000€.

 

 

Excès de vitesse et assurance 

 

Même en cas d’accident responsable, une assurance n’a pas le droit de refuser de couvrir les dégâts corporels et matériels entraînés à une personne tierce : c’est ce que l’on appelle la responsabilité civile, une protection imposée incluse dans chaque contrat d’assurance auto. Les dommages personnels du conducteur responsable pourront également être pris en charge, si l'assurance souscrite est assez couvrante (principalement grâce à la garantie « dommages »)

 

Néanmoins, l’après-coup s'avère en général plus fastidieux et peut mettre l’assuré dans une mauvaise posture. L’assureur a effectivement le droit de réajuster la prime d’assurance conducteur à la hausse, en plus d'accroître son coefficient malus auto de 125 %, si l’assuré est jugé responsable du sinistre.

 

De plus, une suspension de permis est une information qui doit être transmise impérativement à son assurance auto pour éviter une résiliation du contrat d’assurance pour défaut de déclaration. Cette position pourrait être une catastrophe : la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto demeure encore compliquée pour les conducteurs résiliés.